Une fiscalité particulièrement attractive

 

Le LMNP représente un formidable outil de complément de revenu non ou peu fiscalisé, et vous allez comprendre pourquoi:

 

Le revenu (les loyers) d'un produit en LMNP entre dans le régime du BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) car le bien est loué meublé. A l'inverse, lorsque vous louez un appartement en nu (non meublé) vous dépendez du régime des revenus fonciers.

 

A ce titre, s'il génère moins de 32.600€, l'investisseur a 2 options lorsqu'il déclare ses revenus BIC en LMNP.

 

- Soit il opte pour le régime du micro BIC et profite alors d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus BIC perçus.

 

- Soit il opte pour le régime réel. Dans ce cas, pas d’abattement forfaitaire mais des déductions possibles.

Pour bien comprendre le régime réel BIC dans le LNMP, il convient de distinguer :

En effet, s'il opte pour le régime réel, l'investisseur bénéficiera donc d'un "stock" de charges (intégralité des charges décrites ci-dessus et amortissement de l'immobilier et du mobilier) qu'il pourra déduire de ses revenus BIC année après année, jusqu'à son épuisement complet.

 

L'intérêt du régime réel est alors que ce stock de charges est souvent supérieur aux revenus BIC générés (surtout en début d'investissement). Le montant à déclarer sera donc nul ou très faible année après année compte tenu de l'impact des déductions possibles.

L'option au régime réel permet donc de se générer une rente peu, voire non fiscalisée. Le LMNP représente ainsi un formidable outil de complément de revenus.

 

 Il convient cependant de faire le calcul sur l'option à choisir. L'option Micro BIC peut s'avérer plus intéressante lorsque le stock d'amortissement a été totalement consommé ou que les charges cumulées sont inférieures à 50% des revenus BIC.

Notez qu'il n'est pas non plus possible de combiner ces 2 options.

 

 

Réduction d'impôt grâce au dispositif  "CENSI-BOUVARD":

 

Comme son nom l'indique, le CENSI-BOUVARD est un dispositif de défiscalisation. Il a été mis en place en 2009 et prendra fin en 2016.

Pour la petite histoire, le CENCI-BOUVARD a été créé par 2 parlementaires qui lui ont donné leur nom après le succès du lancement du dispositif SCELLIER, basé sur la réduction d'impôt.

 

Le CENSI-BOUVARD est donc un dispositif qui vient se "greffer" sur l'acquisition d'un LMNP.

Attention ce dispositif ne s'applique que sur des biens neufs ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement)

 

Vous achetez donc votre bien LMNP comme un investissement LMNP classique et bénéficiez d'une Réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 11% du montant Hors Taxe de l'investissement sur une période de 9 ans.

Pour un bien à 100 000€HT, vous bénéficierez donc d'une réduction d'impôt totale de 11 000€ soit 1222€ par an pendant 9 ans.

 

La mise en place de la réduction d'impôt réside dans la déclaration faite et dans son enregistrement auprès de l'administration fiscale.

En effet, et ce point est très important, quand vous choisissez d'investir en LMNP avec le dispositif CENSI-BOUVARD, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction de l'amortissement de l'immobilier et du mobilier comme expliqué précédemment.

Vous déclarerez les revenus BIC au régime réel ; vous pourrez déduire des revenus,  les charges, les intérêts du financement et l'assurance, MAIS PAS L'AMORTISSEMENT DU BIEN. Il y a donc de fortes chances que vous génériez rapidement un bénéfice imposable lorsque les charges (sans l'amortissement) seront inférieures aux revenus.

 

Le LMNP est un produit d'investissement long terme. On n'achète pas ce type de produit pour faire de la plus-value, mais pour se créer un patrimoine et générer du revenu complémentaire non fiscalisé.

 

Toutefois, si vous privilégiez la réduction d'impôt, il sera peut-être plus judicieux de revendre le bien à la fin du dispositif (correspondant souvent à la fin du bail), au bout des 9 ans.

Si vous souhaitez conserver votre bien mais ne pas voir votre impôt augmenter, vous pouvez combiner l'achat d'un LMNP en CENSI-BOUVARD avec autre LMNP, lui, déclaré au régime réel mais avec l’utilisation de l'amortissement (et sans la réduction d'impôt CENSI-BOUVARD).

Dans ce cas, l'amortissement du 2ème bien LMNP sera déductible des loyers des deux biens en LMNP.

N'hésitez pas à contacter votre équipe Affinity pour discuter plus en détails de votre projet.

 

Points importants à savoir sur le CENSI BOUVARD:

 

Quand commence la réduction d'impôt ?

Vous commencerez à bénéficier de la réduction d'impôt sur les revenus de l'année de livraison du bien, c'est à dire lors de la déclaration l'année suivante. Par exemple, pour un bien livré en 2016, vous bénéficierez de la réduction d'impôt en 2017 sur les revenus de 2016.

 

Quel montant maximum de LMNP peut-on acheter dans le cadre du CENSI-BOUVARD?

On peut acheter plusieurs appartements une même année et les soumettre à ce dispositif de défiscalisation mais dans la limite de 300 000€, soit 3 666€ de réduction annuelle maximum pendant 9 ans.

 

Le CENSI-BOUVARD rentre-t-il dans le plafond des niches fiscales ?

OUI ! Chaque année, votre réduction d'impôt ainsi générée sera cumulée à toute autre réduction d'impôt mise en place (Femme de ménage, garde d'enfants, pompe à chaleur pour la résidence principale, etc...) et le montant total de réduction d'impôt ne pourra pas dépasser 10000€.


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